Toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant procéder à une commande, ci-après dénommée : "le Client".

OBJET

Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Orion-Serv fournit au client le service auquel le Client a souscrit.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières.

La souscription du client à une ou des offres proposées par Orion-Serv implique la pleine compréhension et acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation.

Aucune tolérance de la part d’Orion-Serv dans l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou des Conditions Particulières applicables.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Une personne est titulaire d’un compte chez Orion-Serv lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales.

Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.

Orion-Serv se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, Carte d’identité...).

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils aient obtenu cette autorisation préalable, si une vérification est effectuée, et qu’elle s’avère inexistante, nous serons dans l’obligation de procéder à la fermeture du compte ainsi que ses services.

Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis, mise en demeure ou préjudice.

Orion-Serv se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.

MOT DE PASSE

Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.

Nous ne sommes responsables des pertes de mot de passe ainsi que des hackings.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Orion-Serv n’effectue aucun remboursement.

LIVRAISON

Orion-Serv s'engage à livrer le service commandé dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, le Client ne pourra contester à Orion-Serv qu’après 7 jours ouvrés suivant la commande si celle-ci n'a pas était livrée à temps

Orion-Serv se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur la véracité des informations personnelles du Client.

OBLIGATION DU CLIENT

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Orion-Serv ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait d’Orion-Serv. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande d’Orion-Serv à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Orion-Serv de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Orion-Serv et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu hébergé, s'engage à assurer à ses frais la défense d’Orion-Serv dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Orion-Serv se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

CONTENU HÉBERGÉ

Orion-Serv n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le Client étant responsable.

Orion-Serv n’accepte les sites à caractère pornographiques, diffamatoires, contenant des données illicites,
de contenu ayant des fichiers vidéos ou tout autre document sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.

Orion-Serv se réserve le droit de demander un dédommagement pour le préjudice subi.

MODIFICATION DES SERVICES

Il est rappelé que Orion-Serv peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.

NON-RESPECT DU CONTRAT

En cas de non-respect des présentes conditions Orion-Serv se réserve le droit de suspendre l'accès du Client sur son compte en résiliant définitivement le Compte du Client de Orion-Serv,
le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Orion-Serv.

Orion-Serv se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes des conditions générales.

Le Client garantit Orion-Serv contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Orion-Serv,
et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Orion-Serv au titre notamment de l'utilisation des Services.

Le Client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra Orion-Serv indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine,
directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.

MODIFICATION DU CONTRAT

Orion-Serv se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le Site Orion-Serv et il appartient alors au Client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

Additional Terms and Conditions; EULAs

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